Conditions de facturation

Conditions de Facturation

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de Facturation définissent les modalités financières applicables aux services fournis par ST DIGITAL, opérateur de la marque CLOUDSTORE.AFRICA. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation et s'appliquent à tout client ayant souscrit un service sur la plateforme.

2. Devise et tarification

Les prix sont affichés en Francs CFA (XAF) ou en USD selon la localisation du client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

CLOUDSTORE.AFRICA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

3. Cycles de facturation

Les services à abonnement sont facturés d'avance selon le cycle choisi par le client :

  • Mensuel : facturation chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
  • Trimestriel : facturation tous les 3 mois.
  • Semestriel : facturation tous les 6 mois.
  • Annuel : facturation une fois par an.

Les services à la demande (noms de domaine, certificats SSL, etc.) sont facturés immédiatement au moment de la commande.

4. Moyens de paiement acceptés

  • Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money, Moov, Wave, etc.)
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • Virement bancaire (sur présentation d'un devis)
  • PayPal

Les paiements sont sécurisés. CLOUDSTORE.AFRICA ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

5. Émission des factures

Une facture électronique est émise automatiquement pour chaque transaction et est accessible depuis l'espace client. Le client s'engage à fournir des informations de facturation exactes et à les maintenir à jour.

Les factures incluent : la désignation du service, la période couverte, le montant HT et TTC, les taxes applicables et les références de paiement.

6. Retard et défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance :

  • Un rappel automatique est envoyé par email.
  • Après 7 jours de retard, le service concerné peut être suspendu.
  • Les données du client sont conservées pendant 14 jours supplémentaires après la suspension.
  • Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées et le service résilié.

Des frais de relance pourront être appliqués en cas de retard récurrent.

7. Politique de remboursement

CLOUDSTORE.AFRICA propose une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours sur les services d'hébergement web et VPS, sous réserve que le service n'ait pas été utilisé de manière abusive.

Les noms de domaine et certificats SSL ne sont pas éligibles au remboursement une fois activés. Les demandes de remboursement doivent être adressées au support client.

8. Modifications des conditions

CLOUDSTORE.AFRICA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Facturation. Les modifications seront notifiées par email et entreront en vigueur 30 jours après leur notification.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le client peut résilier ses services avant l'entrée en vigueur des modifications.

Une question sur nos Conditions de facturation ?

Notre équipe juridique et commerciale est disponible pour répondre à toutes vos questions.