Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ST DIGITAL, opérateur de la marque CLOUDSTORE.AFRICA, met à disposition sa plateforme et ses services à ses utilisateurs.
Elles encadrent l'accès et l'usage de la plateforme cloudstore.africa, de l'espace client et de l'ensemble des fonctionnalités associées. Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions de Facturation.
2. Définitions
- Plateforme : le site web cloudstore.africa et l'espace client accessibles en ligne.
- Utilisateur : toute personne qui accède à la plateforme, qu'elle soit titulaire d'un compte ou simple visiteur.
- Compte : espace personnel permettant à l'Utilisateur de gérer ses services et informations.
- Contenu utilisateur : toute donnée, fichier ou information déposés par l'Utilisateur sur la plateforme ou sur l'infrastructure de CLOUDSTORE.AFRICA.
3. Acceptation des CGU
L'accès à la plateforme et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
CLOUDSTORE.AFRICA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
4. Accès au service
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance programmées ou de cas de force majeure.
CLOUDSTORE.AFRICA s'efforce de maintenir une haute disponibilité de la plateforme. Les opérations de maintenance sont notifiées au préalable dans la mesure du possible.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte et la souscription à un ou plusieurs services.
5. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée d'utilisation du service.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui.
En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement réinitialiser son mot de passe et contacter le support.
Il est recommandé d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque disponible.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (marques, logos, textes, images, code source, interfaces) est la propriété exclusive de ST DIGITAL ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L'Utilisateur conserve la pleine propriété du contenu qu'il dépose sur l'infrastructure de CLOUDSTORE.AFRICA. Il concède à CLOUDSTORE.AFRICA les droits d'usage strictement nécessaires à la fourniture du service.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme et les services :
- Dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Sans porter atteinte aux droits des tiers.
- Sans compromettre la sécurité ou l'intégrité de l'infrastructure de CLOUDSTORE.AFRICA ni celle des autres Utilisateurs.
- En respectant les limites techniques et les quotas associés à son offre.
8. Comportements interdits
Sont notamment interdits sur la plateforme et l'infrastructure :
- L'hébergement, la diffusion ou le partage de contenus illicites (pédopornographiques, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, etc.).
- La contrefaçon et l'atteinte aux droits d'auteur.
- Le spam, le phishing et toute forme d'envoi massif non sollicité.
- L'utilisation de l'infrastructure pour attaquer des tiers (DDoS, scanning, bruteforce, malware, botnet, etc.).
- Le minage de crypto-monnaies non autorisé consommant des ressources excessives.
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité de la plateforme.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service sans préavis, ainsi que le signalement aux autorités compétentes. Les abus peuvent être signalés à l'adresse indiquée dans notre section Support.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à nos engagements RGPD.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
10. Responsabilité
CLOUDSTORE.AFRICA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Dysfonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur.
- Perte de données imputable à l'Utilisateur ou à un tiers.
- Interruption temporaire du service pour maintenance ou en cas de force majeure.
- Contenu déposé par l'Utilisateur sur l'infrastructure.
Il appartient à l'Utilisateur d'effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données.
12. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation entraîne la fermeture du compte et, après un délai de conservation, la suppression des données associées.
CLOUDSTORE.AFRICA peut résilier ou suspendre l'accès à la plateforme en cas de manquement de l'Utilisateur à ses obligations, sans préjudice des droits à réparation.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Douala seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter CLOUDSTORE.AFRICA à l'adresse : contact@cloudstore.africa.
Une question sur nos Conditions d'utilisation ?
Notre équipe juridique et commerciale est disponible pour répondre à toutes vos questions.